ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.prnmedia.com.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du
site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère
personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les
données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du
prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la
localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel
collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions
Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
www.prnmedia.com/cgv
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les
principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et
traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A
chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera
indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles
raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés
pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes
conditions générales d'utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les
données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site
sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont
conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque
cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé
des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le
responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la
confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement
européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel
ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après
énumérées :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts
vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une
mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont
nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le
responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site prnmedia.fr sont les
suivantes :
- Prénoms et Noms
- Adresse e-mail
- Données propre à un investissement et à la situation fiscale personnelle
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations
suivantes sur le site :
- Inscription à l'un des formulaires
- Utilisation du logiciel d’aide à l’investissement dans le but exclusif de
faciliter l’estimation des résultats de la simulation
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes
informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon
de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site
et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées
pour une durée de : 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
3- Adresse E-Mail : Communication informationnelle et commerciale et
délivrance des produits numériques commandés.
- Numéro de Téléphone : Peut être demandé pour organiser des séances de
consultation téléphoniques.
- Informations Bancaires : Utilisées pour les commandes faites sur le site
internet.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Certaines données sont transmis à des tiers pour le bon fonctionnement des
services et des produits proposés. Les données ne seront jamais vendues ou
cédées.
Par exemple :
- Google pour la publicité en ligne
- Facebook pour la publicité en ligne
- Systeme.io pour l'envoi des e-mails, la gestion des commandes et leurs
délivrances
- Quaderno pour les factures
- Stripe pour la gestion des paiements par carte bancaire
- Paypal pour les paiements via Paypal
- Zapier qui peut faire le lien entre tous ces outils
- Le site www.rentabilite-immobilier.com qui nous appartient et qui héberge
notre site et nos pages de paiement.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site prnmedia.fr est hébergé par : OVH SAS, dont le siège est situé à l'adresse ci-
après :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Baptiste
Perrin. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par email à : prnmediagroup@gmail.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et
les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère
personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en
ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été
collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le
transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les
données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur
en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne
pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère
personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à
informer l'utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l'utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée
Délégué à la Protection des Données : M. Baptiste Perrin.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en
oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au
traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO
(pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
Par E-mail à l'adresse prnmediagroup@gmail.com
Du Lundi au Vendredi de 10h à 17h.
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à
caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande,
l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse
e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou
d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans
un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la
suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après
énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail en utilisant l'adresse mentionnée ci-
dessous.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace
personnel en suivant la procédure suivante :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus. Sa
demande sera prise en compte et exécutée dans un délai de 10 jours.
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles,
détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus et sa
demande sera traitée dans un délai de 10 jours.
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de
ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer
l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et
les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une
opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure
suivante :
L'utilisateur doit faire une demande au responsable des données en utilisant
l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de
ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière
significative de façon similaire.
6e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses
données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7
octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre
à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision,
ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en
droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à
la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent
consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal
sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et
traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est
âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant
de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le
disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de
navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le
trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de
l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de
données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement
demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13
(treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau
7l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque
dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement
de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à
suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à
l'enregistrement des fichiers "cookies" :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-
website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/
windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra
poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site
provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait
de l'éditeur du site.
- Pixel Facebook Ads : donner le contenu de la meilleure qualité possible à
l'utilisateur en fonction de ses intérêts.
- Pixel Google Ads : donner le contenu de la meilleure qualité possible à
l'utilisateur en fonction de ses intérêts.
- Pixel Google Analytics : donner le contenu de la meilleure qualité possible à
l'utilisateur en fonction de ses intérêts.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à
l'adresse ci-après indiquée :
https://www.prnmedia.fr/PDC
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité
avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette
politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui
lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la
présente politique de confidentialité est intervenue le : 26/01/2020.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente
politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus
particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel,
ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".